Infos générales

Affiliation
La Licence FFSU
Arbitrage
Tenue, terrain, réclamations
Médical
Aides aux déplacements

affiliation

AFFILIATION
> Elle est annuelle, en début d’année universitaire ;
> Chaque établissement peut affilier autant d’A.S. qu’il le souhaite ;
> Fournir au CRSU :
– le formulaire d’affiliation renseigné ;
– un exemplaire des statuts (lors de la première affiliation) ;
– une police d’assurance (dans la mesure où l’A.S. n’a pas choisi la compagnie proposée par la F F Sport U ;
– frais d’affiliation ;
– un avis favorable du comité directeur de la F F Sport U (dans le cas où l’établissement n’ouvrant pas droit à la sécurité étudiante, il n’est pas officiellement reconnu par l’Etat) ;
> L’A.S. affiliée est identifiée par un code à 4 signes. Le 4ème signe de chaque A.S. est un zéro ou une lettre de A à Z sauf pour les UFRAPS, pour lesquels ce sera un chiffre de 1 à 9.

la licence

LICENCE
La participation aux compétitions organisées par la F F Sport U ne peut se faire que si le compétiteur appartient à la structure. Son appartenance à la Fédération n’est effective que lorsque l’étudiant a pris sa licence. Elle est obligatoire et multisports.Elle revêt trois forme :

> Compétiteur : elle est délivrée aux membres des associations sportives et des clubs universitaires affiliés à la F F Sport U, sous réserve qu’ils répondent à la qualité de sportif universitaire (voir guide sportif). Elle est enregistrée sur internet par l’association sportive de l’université ou de l’école dont dépend l’étudiant.

> Individuelle : c’est aussi une licence compétiteur. Les étudiants ou élèves qui ne possèdent pas dans leur établissement d’une association sportive affiliée à la F F Sport U. Le nombre de licences individuelles est limité à 5 par établissement. Au delà, l’établissement doit créer sa propre association sportive ; Les documents nécessaires à l’établissement de cette licence sont :

• Fiche individuelle d’inscription

• Certificat médical

• Copie de la carte étudiant

• Certificat de scolarité

• Chèque de 36,63 € (Licence = 35 € + Assurance “FRANCE” = 1,63 €) à l’ordre du LIGUE BRETAGNE SPORT UNIVERSITAIRE ou 37,23 € si choix option “Accidents Corporels” à 0,60 €

> Dirigeant : elle est délivrée aux membres du collège non-étudiant, aux arbitres et aux managers ou entraîneurs des équipes des associations sportives ou des clubs universitaires affiliés à la F F Sport U. Elle est obligatoire pour suivre les étudiants en compétition. Elle ne permet en aucun cas de jouer.

Règle 3.4 : L’étudiant(e) ne pourra participer aux épreuves organisées par la FF Sport U, qu’après présentation à l’organisateur ou à son représentant (délégué, arbitre), et au capitaine de l’équipe adverse dans le cas des sports collectifs : · de sa licence valide (ou à titre exceptionnel d’une attestation délivrée par le CR Sport U) accompagnée  de la carte d’étudiant.

La présentation des pièces ci-dessus signifie que l’A.S. est en possession du certificat de non contre indication à la pratique du sport de compétition. En cas de manquement à ces dispositions, ou de fraude, même constatés a posteriori, des sanctions pourraient être appliquées.

arbitrage

ARBITRAGE
En aucun cas l’absence d’un arbitre officiel (ou désigné par le CRSU) ne peut entraîner l’annulation d’une rencontre. L’arbitre remplaçant dispose, pour la rencontre, de toutes les prérogatives d’un arbitre officiel.

Tenue / terrain / réclamations

TENUE

Tous les joueurs d’une même équipe doivent porter un maillot identique, numéroté, aux couleurs de l’association sportive. Quand les couleurs des deux équipes sont similaires, l’équipe recevante ou citée en premier devra changer les siennes.

TERRAIN – MATERIEL

L’association sportive dont le terrain est  désigné pour une compétition est responsable de la régularité de ce terrain et du matériel nécessaire.
L’arbitre et le directeur du CRSU, après consultation des services compétents, sont seuls juges pour éventuellement déclarer le terrain impraticable.

RECLAMATIONS

Pour être prises en considération, toutes réserves ou réclamation doivent obligatoirement :
> figurer sur la feuille de match avec un rapport de l’arbitre
> être confirmées par fax sous 24 heures.

médical

MEDICAL
En cas d’accident corporel

Délai de déclaration de sinistre = 5 jours !

Impérativement :

– Établir une déclaration d’accident (formulaire ou papier libre). Attention, vous n’êtes pas médecin, restez sobre dans vos explications ;
– prévenir l’A.S. de votre établissement, y conserver un double ou copie de la déclaration. L’association est tenue de prévenir son assureur dans les délais fixés dans le contrat (5 jours ouvrés) et lui fournir toutes les informations nécessaires ;
– prévenir votre assurance “garanties complémentaires” si vous en possédez une ;
– relever les coordonnées du ou des témoins ;
– relever les coordonnées du tiers responsable s’il existe.

RAPPEL :

Dans un premier temps c’est la mutuelle de l’étudiant (ou celle des parents si moins de 20 ans) qui intervient,  faire les mêmes démarches que pour un accident de vacances ou familial.

La garantie complémentaire n’intervient qu’en deuxième lieu, et ce par rapports aux frais non remboursés par la sécurité sociale (prothèse, dent, lunettes, ambulance, béquilles, rattrapage de cours, perte de salaire…

Sous 48 heures, l’étudiant transmettra un certificat médical et/ou un arrêt de travail (sous peine que ses frais ne soient pas réglés pas la sécurité sociale étudiante).

aide aux déplacements

AIDES AUX DEPLACEMENTS