Les Membres élus
Associations Sportives affiliées à la FFSU
Statuts de la ligue de Bretagne
Règlement intérieur
 

Les permanents

Frédéric PETER
Directeur Régional
02 99 14 20 34
Catherine Theron
Secrétaire comptable
Chargée des sports individuels
Christophe Défaysse
Chargé des Sports co
02 99 14 20 31 02 99 14 20 33

Les membres élus

BUREAU DIRECTEUR

Comité directeur
Collège non-étudiant Collège étudiant
ROUZIC Sylvain ENSTA BRETAGNE ELIE Thibaut STAPS RENNES 2
LAURENT Clément UBO BREST EVEN Florian ASU ST BRIEUC
NEVEU Yann U RENNES 2 ASTIER Martin STAPS RENNES 2
BEAUVIR Yannick U RENNES 1 MARTIN-BARRE Titouan U RENNES 2
TIREAU Clément UBO BREST HENRY Mathieu ESC RENNES
LEBRANCHU Christophe UBO BREST MEHAT Elodie U RENNES 2
LEPUISSANT Samuel U RENNES 2 LE DENMAT Elodie ASU ST BRIEUC
VAILLANT Gérard INSA RENNES GARCION Guillaume UBO BREST
LE GUILLOU Gwendal ASU ST BRIEUC
LEON Arthur IFPEK RENNES
BAUE Jacques-Teïva ENS RENNES
PEKATAUTAHI Sétane STAPS RENNES 2

 

 

MEMBRES DE DROIT
Monsieur BLANDIN Philippe (U. Rennes 1) Représentant des SIUAPS
Monsieur MOISON Yann (UFRSTAPS Rennes 2) Représentant des UFRSTAPS
Monsieur RAISKY Marc (IFPEK Rennes) Représentant des Services des Sports des Ecoles
Invités permanents avec voix consultative
Monsieur le Directeur BARILLET Yannick D.R.D.J.S.C.S.
Monsieur le Recteur TERRET Thierry Rectorat d’Académie
Madame la Présidente PALIN Jacqueline CROS Bretagne
Invités à l’Assemblée Générale
Représentant des Présidents d’Universités
Représentant des Directeurs des Grandes Ecoles

 

BUREAU DIRECTEUR
Président MOISON Yann U. Rennes 2 Non-Etudiant
Vice-Président BLANDIN Philippe U. Rennes 1 Non-Etudiant
Vice-Président LEBRANCHU Christophe UBO Brest Non-Etudiant
Vice-Président MARTIN-BARRE Titouan U. Rennes 2 Etudiant
Secrétaire LEPUISSANT Samuel U. Rennes 2 Non-Etudiant
Secrétaire EVEN Florian U. Rennes 2 Etudiant
Trésorier VAILLANT Gérard INSA Rennes Non-Etudiant
Trésorier LE GUILLOU Gwendal ASU St Brieuc Etudiant


Les Associations Sportives affiliées à la FF Sport U

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Statuts

Titre I : Objet

 

ARTICLE 1

L’association dénommée

COMITE REGIONAL DU SPORT UNIVERSITAIRE (C.R. Sport ” U ” )

de l’Académie de RENNES est une des composantes

de la FEDERATION FRANCAISE du SPORT UNIVERSITAIRE (F.F. Sport ” U ” ).

Institué sous forme d’association déclarée selon la loi du 1er juillet 1901, il se conforme aux statuts et règlements de la Fédération.

 

ARTICLE 2

Le C.R. Sport “U” a pour but de promouvoir et d’organiser la pratique de la compétition sportive amateur pour les étudiants des universités et des élèves des établissements d’enseignement supérieur, ainsi que, sous réserve de conventions particulières avec les Unions Sportives Scolaires pour les élèves des classes postérieures au baccalauréat.

Dans le cadre de cette mission, il est notamment chargé :

– de susciter la création d’associations sportives dans les Universités et dans les Etablissements d’enseignement supérieur ;
– de veiller à ce que leurs statuts soient conformes aux textes en vigueur et aux missions de la F.F. Sport “U” ;
– d’organiser les compétitions et rencontres sportives entre associations aux niveaux local, régional et, éventuellement, nationales et international ;
– de délivrer des titres académiques universitaires et de proposer des qualifications aux épreuves nationales ;
– de contribuer à la formation et au perfectionnement de ses cadres dirigeants et sportifs ;
– de faciliter la conciliation entre la pratique sportive à tous les niveaux et la poursuite des études dans l’enseignement supérieur ;
– de tout mettre en œuvre pour favoriser la prévention et le suivi médical de ses licenciés ;
  • de favoriser toutes actions contribuant au développement d’une éthique sportive au sein du C.R. Sport “U” (lutte contre la violence, le dopage…).

 

ARTICLE 3

Toutes discussions ou manifestations étrangères aux buts de la Fédération Française du Sport Universitaire y sont interdites.

 

TITRE II : composition

ARTICLE 4

Sont membres du C.R. Sport “U”, les associations sportives d’établissement supérieur ainsi que les clubs universitaires remplissant les conditions fixées par le règlement général de la Fédération.

 

TITRE III : organisation

ARTICLE 5

Le C.R. Sport “U” a une durée illimitée. Son siège est fixé :

 

Université Rennes 2 – Campus la Harpe

2, rue du Doyen Denis Leroy

35044 RENNES CEDEX

 

ARTICLE 6

Les instances du C.R. Sport “U” sont :

– l’assemblée générale
– le comité directeur
– la direction régionale du C.R. Sport “U”

La représentation féminine et masculine au sein des instances élues est définie en règlement intérieur.

 

ARTICLE 7

L’assemblée générale du C.R. Sport “U” est composée :

De 8 membres de droit :

– le recteur de l’Académie ou son représentant
– le directeur régional (et départemental) de la jeunesse et des sports ou son représentant
– le président du Comité Régional Olympique et Sportif (CROS) ou son représentant
– un représentant des présidents d’Universités
– un représentant des directeurs des Grandes Ecoles
– un représentant des Services (inter) Universitaires des Activités Physiques et Sportives (S(I)UAPS)
– un représentant des Unités de Formation et de Recherche en Sciences et Techniques des Activités Physiques et Sportives (UFRSTAPS)
– un représentant des services des sports des Grandes Ecoles.
– De délégués élus de chaque association sportive et club universitaire affiliés, licenciés et désignés de manière paritaire parmi les étudiants et les élèves visés à l’article 2 des présents statuts d’une part, les personnels d’encadrement et le chef d’établissement d’autre part, pour une durée de 4 ans.

Le règlement intérieur régional du C.R. Sport “U” de RENNES est approuvé par la Fédération et fixe les modalités de ces désignations.

Les fonctions de membres délégués sont bénévoles. Le règlement intérieur régional peut prévoir la présence, avec voix consultative, de toute autre personne qualifiée.

Ne peuvent être délégués que les membres jouissant de leurs droits civiques.

Cessent de faire partie de l’assemblée générale et de toutes les autres instances du C.R. Sport “U” les membres qui n’exercent plus les fonctions ou qui n’ont plus la qualité au titre desquelles ils siégeaient.

 

ARTICLE 8

L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an sur convocation du président du C.R. Sport “U” soit à l’initiative de ce dernier, soit à la demande de la majorité des membres du comité directeur ou bien des deux tiers des membres la composant.

Elle ne peut valablement délibérer que si plus de la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale est de nouveau convoquée dans un délai de deux semaines maximum. Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre de présents. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

 

ARTICLE 9

L’assemblée générale se prononce sur les affaires qui lui sont soumises par le comité directeur et sur tout sujet qu’elle souhaiterait voir évoqué. Elle approuve le rapport moral présenté par le Président et le rapport annuel sur l’activité du C.R. Sport “U” présenté par le directeur régional. Elle définit les orientations du programme d’activités pour l’année à venir.

L’assemblée générale approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget de l’exercice suivant qui lui est présenté par le trésorier du C.R. Sport “U”. Si le budget n’est pas adopté au cours de la réunion ordinaire, une seconde réunion doit être prévue dans un délai maximum d’un mois. A défaut du vote du budget avant le début d’un exercice, celui de l’année précédente est reconduit à titre provisoire.

Les directeurs régionaux assistent avec voix consultative à l’assemblée générale.

L’assemblée générale adopte le règlement intérieur régional sur proposition du comité directeur après validation par le Comité Directeur de la F.F. Sport “U”.

Elle procède à l’élection de ses délégués à l’assemblée générale de la F.F. Sport “U” suivant les modalités du règlement intérieur de la Fédération.

 

ARTICLE 10

Le C.R. Sport “U” est administré par un comité directeur de 12 à 24 membres selon le choix de l’Assemblée générale du C.R. Sport “U”.

Il est composé, à parité :

– d’étudiants, délégués des étudiants et élèves des associations sportives et clubs universitaires élus pour 4 ans
– de non étudiants comprenant :
– les délégués des autres catégories de membres des associations sportives, élus pour 4 ans
les membres de droit :

– un représentant des S(I)UAPS
– un représentant des UFRSTAPS
– un représentant des services des sports des Grandes Ecoles

Sont invités permanents avec voix consultative au Comité Directeur du C.R. Sport “U” :

– Le recteur de l’académie ou son représentant

– Le directeur régional (et départemental ) de la Jeunesse et des Sports ou son représentant

– Le président du Comité Régional Olympique et Sportif ou son représentant.

Les membres élus le sont au scrutin uninominal à deux tours, par l’ensemble des membres de l’assemblée.

 

ARTICLE 11

Le comité directeur se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président, soit à l’initiative de celui-ci, soit à la demande des 2/3 de ses membres. Il ne peut siéger valablement que lorsque le tiers de ses membres est présent. A défaut, le comité directeur est à nouveau convoqué dans un délai maximum de quinze jours. Il peut alors délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Le comité directeur peut inviter toute personnalité concernée par l’ordre du jour de ses travaux.

Les directeurs régionaux assistent avec voix consultative aux séances.

 

ARTICLE 12

Le comité directeur examine les questions à soumettre à l’assemblée générale, approuve le compte rendu de gestion et le projet de budget qui sont ensuite présentés à cette assemblée.

Il exerce l’ensemble des attributions que les présents statuts n’accordent pas à l’assemblée générale ou à un autre organe du C.R. Sport “U”.

Il met en place les commissions nécessaires à son fonctionnement, notamment les commissions mixtes régionales en liaison avec les Ligues ou Comités Régionaux et la commission de discipline.

 

ARTICLE 13

Sur proposition du comité directeur, l’assemblée générale élit le président au scrutin secret. Après l’élection du président par l’assemblée générale, le comité directeur élit en son sein et au scrutin secret, un bureau composé d’un trésorier et d’un ou plusieurs vice-présidents. Le mandat du bureau prend fin avec celui du comité directeur.

En cas de vacance de poste de président pour quelque cause que ce soit, les fonctions de président sont exercées jusqu’à la prochaine assemblée générale, par l’un des vice-présidents, élu par les membres du comité directeur.

 

ARTICLE 14

Le comité directeur étudie le projet de règlement intérieur, proposé ensuite par le président à l’adoption de l’assemblée régionale puis au comité directeur fédéral.

Le bureau du C.R. Sport “U” met en œuvre les objectifs nationaux et définit la politique régionale.

L’organisation de manifestations nationales et internationales peut lui être confiée par la F.F. Sport “U”.

 

ARTICLE 15

Les emplois de directeurs régionaux sont occupés par des fonctionnaires mis à disposition de la Fédération et nommés par le Ministre de l’Education Nationale sur proposition du président de la F.F. Sport “U”.

Un directeur régional est affecté au C.R. Sport “U” de RENNES sur proposition du directeur national, après avis du comité directeur du C.R. Sport “U” puis de la F.F. Sport “U”.

Le règlement intérieur de la F.F. Sport “U” fixe les missions du directeur régional.

 

ARTICLE 16

Si le Recteur de l’Académie estime qu’une délibération est contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux orientations éducatives définies par le gouvernement, il peut, dans un délai de quinze jours, demander une seconde délibération.

 

TITRE IV : dotation et régime financier

ARTICLE 17

La dotation comprend :

Les immeubles nécessaires au but poursuivi par le C.R. Sport “U”

Le dixième, au moins, annuellement capitalisé, du revenu net du C.R. Sport “U”.

 

ARTICLE 18

Les recettes du C.R. Sport “U” sont divisées en recettes ordinaires et recettes extraordinaires.

Les recettes ordinaires comprennent :

    1. les cotisations versées par les Associations sportives affiliées
    2. le produit de la vente des licences sportives
    3. les recettes réalisées sur les terrains à l’occasion des manifestations organisées par la Fédération
    4. les revenus des biens, fonds et valeurs appartenant à la Fédération
    5. les subventions ordinaires de l’Etat et des autres collectivités
    6. les autres ressources d’un caractère annuel et permanent

 

Les recettes extraordinaires comprennent :

    1. le produit de l’aliénation des biens et valeurs
    2. le montant des subventions extraordinaires ou à destination spéciale
    3. les dons et legs
    4. les autres ressources exceptionnelles.

 

ARTICLE 19

Les dépenses du C.R. Sport “U” sont divisées en dépenses ordinaires et dépenses extraordinaires.

Les dépenses ordinaires comprennent :

    1. les salaires et allocations du personnel de la Fédération
    2. les dépenses administratives, autres que celles prévues à l’alinéa ci-dessus nécessaires au fonctionnement des services
    3. les dépenses exigées par le développement de la pratique sportive en milieu universitaire.

Les dépenses extraordinaires sont imputées sur les recettes extraordinaires énumérées à l’article qui précède, ou sur l’excédent des recettes ordinaires. En aucun cas, des virements de crédits ne peuvent modifier l’emploi des ressources affectées à une destination spéciale.

 

ARTICLE 20

Les fonds du C.R. Sport “U” sont versés au compte ouvert en banque à son nom, sous réserve des sommes figurant au crédit du compte courant postal.

 

ARTICLE 21

Toute saisie-arrêt ou opposition sur les sommes dues par le Comité Régional, toute signification de cession ou de transfert des sommes doivent être faites entre les mains du Président.

 

TITRE V : modification des statuts

 

ARTICLE 22

L’assemblée générale peut modifier les statuts soit sur proposition du comité directeur, soit sur proposition émanant de la moitié au moins des membres dont se compose l’assemblée, après validation par le comité directeur de la F.F. Sport “U”.

Cette proposition doit parvenir au président du C.R. Sport “U” un mois avant son examen.

L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la modification des statuts doit réunir plus de la moitié des membres en exercice.

 

TITRE VI : dispositions diverses et dispositions transitoire

ARTICLE 23

Un règlement intérieur adopté par l’Assemblée générale du C.R. Sport “U” fixe les modalités d’application des présents statuts.

Ce règlement approuvé par le Comité Directeur de la F.F. Sport “U” prévoit les désignations des membres de l’Assemblée Générale régionale et complète éventuellement le règlement intérieur de la F.F. Sport “U”.

 

 

REGLEMENT INTERIEUR DE LA LIGUE DE BRETAGNE

ARTICLE 1 :

Les étudiants et les intervenants non étudiants des associations sportives universitaires doivent être titulaires d’une licence F. F. SPORT U.. Cette licence est délivrée en conformité avec les règlements de la F. F. SPORT U. sous la responsabilité du Président de l’AS ou du Directeur des Services Régionaux pour la délivrance des licences individuelles.

Lors des rencontres sportives universitaires, en l’absence de toute autre autorité reconnue, il incombe aux responsables (accompagnateurs ou capitaines d’équipes en sport collectif, à l’association sportive organisatrice ou comité d’organisation en sport individuel) de vérifier le licenciement des compétiteurs.

 

ARTICLE 2 :

Le nombre de représentants des associations sportives composant l’Assemblée Générale du CRSU de RENNES est réparti en fonction du nombre de licenciés enregistrés l’année précédant les élections et selon la parité étudiant / non étudiants.

 

Nombre de licenciés ETUDIANTS NON-ETUDIANTS TOTAL
De 0 à 100 licenciés 1 1 2
De 101 à 500 licenciés 2 2 4
De 501 à 1000 3 3 6
Plus de 1001 4 4 8

 

ARTICLE 3 :

Les délégués représentant l’AS à l’Assemblée Générale peuvent se faire représenter. Chaque délégué présent à l’Assemblée Générale peut recevoir pouvoir des délégués de son AS dans son collège. Par contre, le nombre de pouvoirs est limité aux seuls pouvoirs d’une seule autre AS dans son collège.

 

ARTICLE 4 :

Le Comité Directeur comprend 24 membres (12 étudiants et 12 non-étudiants). Les élections se font au scrutin uninominal à deux tours.

12 étudiants ;

12 non-étudiants comprenant :

  • Un représentant des directeurs des SUAPS ;
  • Un représentant des directeurs des UFR STAPS ;
  • Un représentant des services des sports des Grandes Ecoles ;
  • 9 représentants d’AS.

 

Sont invités permanents avec voix consultative :

  • Monsieur le Recteur d’Académie ;
  • Monsieur le Directeur régional ,
  • Monsieur le Président du CROS.

 

ARTICLE 5 :

Le Bureau comprend 8 membres dont le Président, au moins 2 Vice Présidents et un Trésorier.